TCRAV
(Table de Concertation des Ressources pour Aînés de Verdun)
 

MISSION, RÔLE et RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

La Table de Concertation des Ressources pour Aînés de Verdun exerce ses activités dans l’arrondissement Verdun : comprenant les voisinages  Desmarchais / Crawford, Wellington / De l’Église et l’Île-des-Sœurs.

MISSION DE LA TABLE
Initier des actions communes visant le mieux-être des citoyens aînés de l’arrondissement de Verdun.

RÔLE DE LA TABLE

• Favoriser la concertation et l’échange d’information entre les partenaires du milieu et les citoyens aînés de Verdun.

• Travailler à la concertation des organisations ou des individus œuvrant auprès des citoyens aînés, afin d’améliorer leurs interventions concernant la situation des aînés de Verdun.

• Promouvoir les activités s’adressant aux citoyens aînés dans Verdun.

• Soutenir le vieillissement actif des citoyens aînés.

• Encourager la participation citoyenne des citoyens aînés.

• Approfondir et défendre les intérêts des citoyens aînés de Verdun.

• Venir en aide aux citoyens aînés afin d’améliorer leurs conditions de vie en leur offrant des services de prévention et de référence touchant la santé, la sécurité.

• Être le porte-parole de ses membres en ce qui a trait à la protection de leurs intérêts collectifs devant les décideurs politiques.
   

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA TABLE
 

ARTICLES

 

Partie 1 :

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

1

NOM

La présente corporation, connue et désignée sous le nom de Table de Concertation des Ressources pour Aînés de Verdun, est incorporée comme organisme sans but lucratif selon la troisième partie de la loi sur les compagnies (Québec) en date du 18 janvier 2011 sous le matricule 1167066514.

 

2

SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la Corporation est situé dans l’Arrondissement de Verdun à Montréal, Québec.

 

3

TERRITOIRE

La Table de Concertation des Ressources pour Aînés de Verdun exerce ses activités dans l’Arrondissement de Verdun.

 

4

MISSION, OBJETS ET VALEURS

 

Mission

La mission de la Concertation est d’initier des actions communes visant le mieux-être des citoyens aînés de l’Arrondissement de Verdun.

 

Objets

Favoriser la concertation et l’échange d’information entre les partenaires du milieu et les citoyens aînés de Verdun et l’Île-des-Sœurs;

 

Travailler à la concertation des organisations ou des individus œuvrant auprès des citoyens aînés, afin d’améliorer leurs interventions concernant la situation des aînés de Verdun et l’Île-des-Sœurs;

 

Promouvoir les activités s’adressant aux citoyens aînés dans Verdun et l’Île-des-Sœurs;

 

Soutenir le vieillissement actif des citoyens aînés ;

 

Encourager la participation citoyenne des citoyens aînés ;

 

Approfondir et défendre les intérêts des citoyens aînés de Verdun et l’Île-des-Sœurs;

 

Venir en aide aux citoyens aînés afin d’améliorer leurs conditions de vie en leur offrant des services de prévention et de référence touchant la santé, la sécurité;

 

Être le porte-parole de ses membres pour ce qui a trait à la protection de leurs intérêts collectifs devant les décideurs politiques.

 

Valeurs

LA RECONNAISSANCE

Reconnaître la place des aînés dans la société et de l’apport de chacun à l’amélioration de la qualité de vie des aînés;

 

LE RESPECT

Respecter les idées, le rythme, les dispositions, les habiletés et l’état de santé des personnes aînés;

Agir avec respect dans la communication personnelle;

 

L’ÉCOUTE

Écouter activement les besoins et tendances du milieu;

 

LE PARTAGE

Partager des informations, de l’expertise et des outils;

 

LA RESPONSABILISATION

Responsabiliser les acteurs pour leur permettre de prendre des initiatives et d’assumer leurs choix;

 

L’OUVERTURE

Être ouvert à la nouveauté, la créativité, l’analyse et la diversité;

 

LA PARTICIPATION

Participer à soutenir l’implication sociale citoyenne et l’apport communautaire.

 

Partie 2 :

MEMBRES

 

5

CATÉGORIES

La TCRAV compte trois (3) catégories de membres :

les membres personnes aînées,

les membres corporatifs (OBNL),

les membres institutionnels ou autres organisations privées.

 

Personnes aînées

Est membre personne aînée, toute personne âgée de 50 ans et plus, résidant et/ou  œuvrant ou ayant œuvré dans l’Arrondissement de Verdun, intéressée aux buts et aux activités de la concertation. Le membre personne aînée assiste aux assemblées des membres. Il a droit de vote. 

 

Corporations (OBNL)

Est membre corporatif tout organisme sans but lucratif ayant un fonctionnement démocratique intéressé aux buts et aux activités de la TCRAV, exerçant une partie ou l’ensemble de ses activités auprès des personnes aînées dans l’Arrondissement de Verdun.

 

Chaque membre corporatif doit désigner une personne pour le représenter et participer aux activités de la TCRAV. Le représentant désigné du membre corporatif assiste aux assemblées des membres. Il a droit de vote.

 

Chaque membre corporatif doit également désigner une autre personne substitut pour le remplacer en cas d’absence du représentant désigné. Le représentant substitut désigné n’a pas droit de vote, à moins d’avoir une autorisation signée à cet effet.

 

Institutions ou autres organisations privées

Est membre institutionnel toute organisation issue des services publics ou parapublics intéressée aux buts et aux activités de la Concertation et exerçant une partie ou l’ensemble de ses activités auprès de personnes aînées de l’Arrondissement de Verdun. Exemples de membres institutionnels : CIUSSS, Ville de Montréal, Arrondissement, SPVM, OMHM, etc.

 

Est membre organisation privée toute entité intéressée aux buts et aux activités de la Concertation et exerçant une partie ou l’ensemble de ses activités auprès de personnes aînées de l’Arrondissement de Verdun. Exemples de membres organismes privés : Pharmacies, Résidences privées pour aînés, etc.

 

Chaque membre institutionnel ou autre organisation privée doit désigner une personne pour le représenter et participer aux activités de la TCRAV. Le représentant du membre institutionnel ou autre organisation privée assiste aux assemblées des membres. Le membre institutionnel ou autre organisation privée n’a pas droit de vote.

 

Chaque membre institutionnel ou autre organisation privée doit également désigner une autre personne substitut pour le représenter en cas d’absence du représentant désigné. Le représentant substitut désigné a les mêmes droits que le représentant désigné.

  

6

PROCÉDURE D’ADHÉSION

Pour devenir membre de la TCRAV, une personne aînée,  un organisme corporatif ou une organisation institutionnelle/privée doivent :

Correspondre aux critères définissant les membres;

Adhérer à la mission, aux objets et aux valeurs de la TCRAV.

 

Pour les membres personnes aînées :

Compléter le formulaire annuel. Pas de frais de membres.

 

Pour les membres corporatifs et institutionnels/privés :

Compléter le formulaire annuel et payer la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

 

7

RETRAIT

Tout retrait d’une personne aînée, d’un membre corporatif ou institutionnel/privé doit être envoyé par lettre au secrétaire de la TCRAV.

 

8

SUSPENSION ET RADIATION

Le statut de membre est retiré par une résolution votée en assemblée générale extraordinaire des membres adoptée aux deux tiers (2/3).

La suspension ou radiation d’un membre ne pourra être motivée que par une transgression du présent règlement ou pour toute conduite ou activité jugées incompatibles ou nuisibles aux intérêts de la TCRAV ou de ses membres.

…………………………………………

(Encadré)

ORGANIGRAMME

L’organigramme de la TCRAV est composé de :

L’assemblée générale annuelle des membres

Les assemblées régulières des membres

Le conseil d’administration

L’assemblée générale extraordinaire (s’il y a lieu)

………………………………………..

 

Partie 3 :

ASSEMBLÉES  D E S  M E M B R E S

 

9

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE (AGA)

L’assemblée générale annuelle des membres est tenue dans les cent-vingt (120) jours qui suivent la fin de l’exercice financier de la corporation, à la date et à l’endroit fixés par le conseil d’administration.

 

Les membres y sont convoqués pour :

Recevoir le rapport des activités

Approuver les orientations

Recevoir le rapport financier

Élire les administrateurs

Ratifier les règlements généraux (s’il y a lieu)

Nommer un vérificateur externe (s’il y a lieu)

 

L’AGA peut être l’occasion d’inviter la population aînée de Verdun ainsi que les partenaires non membres de la TCRAV qui ont un lien avec les personnes aînées. Ces derniers, s’ils ne sont pas membres en règle, n’ont pas droit de vote et ont un statut d’invités.

 

10

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DES MEMBRES (AR)

La TCRAV étant une instance de concertation, elle tient des assemblées régulières dans le but d’échanger, de se concerter et de mettre sur pied des comités de travail.

 

L’assemblée régulière a un mandat :

d’orientation des actions,

de suivi des comités de travail,

de conseil et

de réflexion sur les besoins et les solutions à mettre en place,

 

… pour améliorer les conditions de vie des personnes aînées de Verdun.

 

11

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le secrétaire sur demande du conseil d’administration.

 

De plus, le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins un dixième (1/10) des membres, qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée générale extraordinaire.

 

À défaut par le conseil d’administration de convoquer et de tenir une assemblée générale extraordinaire demandée par les membres dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de la demande écrite, celle-ci peut être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite.

 

Seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent être traités au cours d’une assemblée générale extraordinaire.

 

12

AVIS DE CONVOCATION

L’Assemblée générale annuelle, les assemblées régulières des membres et l’assemblée générale extraordinaire sont convoquées par le conseil d’administration.

 

L’avis de convocation pour toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire est envoyé par courrier électronique  ou autre moyen de communication (si nécessaire) et adressé à chaque membre qui y a droit, à sa dernière adresse connue au moins dix (10) jours avant la tenue de l’assemblée (comme le prescrit la Loi).

 

L’avis de convocation pour les assemblées régulières des membres est envoyé par courrier électronique ou autre moyen de communication (si nécessaire) et adressé à chaque membre qui y a droit, à sa dernière adresse connue au moins cinq (5) jours avant la tenue de l’assemblée.

  

13

QUORUM

Le quorum de toute assemblée des membres est constitué de deux tiers (2/3) des membres en règle.

 

14

VOTE

Dans la mesure du possible, les décisions se prennent par consensus. Si le vote s’avère nécessaire, les membres actifs en règle présents ont droit à un vote chacun.

 

Sauf disposition contraire à la Loi, toutes les questions soumises à une assemblée des membres seront tranchées par une majorité simple cinquante pour cent (50 %) + un (1)  des voix exprimées sauf la destitution du conseil d’administration qui nécessite un vote aux deux tiers (2/3) des membres présents.

 

Note : Pour le changement de dénomination sociale, de siège social ou de nombre d’administrateurs de la corporation (lettres patentes), la Loi exige qu’un vote aux deux tiers (2/3) des membres soit tenu en assemblée générale extraordinaire.

 

Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un (1) membre votant présent.

  

Partie 4 :

CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

15

COMPOSITION ET MANDAT

Le conseil d’administration est composé de cinq (5) membres en règle. La durée de leur mandat est de deux (2) ans.

 

A l’adoption de ce règlement, deux (2) administrateurs, selon un tirage au sort, seront élus pour un mandat d’un (1) an.

 

Un minimum d’un (1) poste au conseil d’administration est réservé aux membres personnes aînées.

 

Au maximum un (1) poste au conseil d’administration peut être occupé par un membre institutionnel ou membre organisme privé.

 

Une personne ressource siège aussi en soutien, sans droit de vote.

 

16

ÉLECTION

Le CA est élu par les membres réunis en assemblée générale annuelle.

 

Procédure

L’assemblée nomme ou élit un président et un secrétaire d’élection, qui peuvent, mais ne doivent pas nécessairement être des membres de la corporation.

 

Mise en candidature

Tout membre de la corporation présent à l’assemblée peut :

se proposer lui même

proposer tout autre membre également présent;

proposer un membre absent à l’assemblée, mais ayant fait parvenir une lettre exprimant son désir d’être mis en candidature.

 

Chaque mise en candidature doit être appuyée par au moins un membre présent ayant droit de vote.

 

Le président d’élection reçoit une par une les candidatures ainsi que leurs proposeurs et appuyeurs, le tout consigné par le secrétaire d’élection.

 

Une fois les mises en candidature terminées, le président vérifie le consentement des candidats proposés dans l’ordre inverse de leur mise en nomination.

 

Élection

Si le nombre de membres ayant accepté leur mise en candidature est égal ou inférieur au nombre d’administrateurs à élire, ces derniers sont élus par acclamation.

 

Si le nombre de candidats est supérieur au nombre d’administrateurs à élire, l’élection sera faite par scrutin secret à la pluralité des voix.

 

Si le nombre de mises en candidatures officielles est inférieur au nombre de postes à combler,  le conseil d’administration nouvellement élu obtient le mandat de combler le ou les postes demeurés vacants, par cooptation.

 

17

DEVOIRS ET POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

 

Le conseil d’administration exécute les mandats donnés par l’assemblée des membres. Ils ont les pouvoirs et les devoirs que leur confère la
Loi. Il veille à la réalisation des mandats donnés par l’assemblée générale annuelle des membres et les assemblées régulières des membres. Il prépare et supervise la mise en œuvre du plan d’action de la TCRAV.

 

Le membre administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les obligations de la Loi, les lettres patentes et les règlements. Il agit dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés avec prudence et diligence, soin, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de la corporation.

 

18

FRÉQUENCE, AVIS, QUORUM ET VOTE AU CA

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre (4) fois par année et aussi souvent que jugé nécessaire.

 

L’avis de convocation pour le conseil d’administration est envoyé par courrier électronique ou autre moyen de communication (si nécessaire) au moins cinq (5) jours à l’avance. Si tous les administrateurs sont présents ou si les absents y consentent par écrit, l’assemblée du conseil d’administration peut avoir lieu sans avis préalable de convocation.

 

Le quorum de toute assemblée du conseil d’administration est constitué de 3 personnes présentes.

 

Toutes les résolutions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple (cinquante pour cent (50 %) + un (1) des voix exprimées).

 

19

RÉSOLUTION SIGNÉE

Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet qui si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans les registres des procès-verbaux de la corporation, suivant sa date, au même titre qu’un procès-verbal régulier.

 

20

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Dès qu’une personne devient administratrice de la corporation, elle doit toujours prendre en considération le meilleur intérêt de la corporation. Elle n’est pas là pour défendre ou représenter des intérêts particuliers externes à cette corporation, nonobstant l’organisme ou le regroupement qui l’a désigné.

 

Aucun administrateur intéressé, soit personnellement, soit comme membre d’une société ou corporation, dans un contrat avec la corporation, n’est tenu de démissionner. Il doit cependant divulguer son intérêt au conseil d’administration au moment où celui-ci discute de ce contrat, le faire consigner au procès-verbal, s’abstenir de délibérer et de voter sur cette question. À la demande du président ou de tout administrateur, l’administrateur intéressé doit quitter la réunion pendant que le conseil d’administration délibère et vote sur l’acquisition ou le contrat en question.

 

21

VACANCE

Toute vacance au sein du conseil d’administration est comblée, pour la durée non écoulée du mandat, par un membre en règle nommé par le conseil d’administration. La nomination devra être approuvée par la prochaine assemblée des membres.

 

22

DÉMISSION

Tout administrateur peut démissionner en adressant une lettre au secrétaire de la corporation. Cette démission prendra effet à partir du moment où le conseil d’administration l’acceptera par résolution.

 

23

DESTITUTION

Un membre au conseil d’administration peut être destitué s’il perd son statut de membre en règle.  (Voir articles 5, 6 et 8)

 

Partie 5 :

LES DIRIGEANTS

 

24

DÉSIGNATION

Les dirigeants de la corporation sont :

le président,

le vice-président,

le secrétaire et

le trésorier.

 

Le conseil d’administration doit, à sa première assemblée suivant l’ajournement ou la levée de l’assemblée annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l’exigent, élire ou nommer les dirigeants de la corporation pour un mandat d’un an renouvelable.

 

Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier doivent être choisis par et parmi les administrateurs.

 

25

PRÉSIDENT

Le président exerce son autorité sous le contrôle du conseil d’administration. Il est le porte-parole officiel de la corporation, à moins que le conseil n’en désigne un autre. Il préside les assemblées des membres et du conseil d’administration (mais peut aussi déléguer cette tâche). Il voit à la réalisation des objectifs de la corporation, s’assure de l’exécution des décisions du conseil d’administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent lui être attribués par le conseil d’administration.

 

26

VICE-PRÉSIDENT

Le vice-président soutient le président dans l’exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d’absence ou d’incapacité d’agir. Il peut remplir toute autre fonction que lui attribue le conseil.
 

27

SECRÉTAIRE

 Le secrétaire a la responsabilité de la tenue du registre des procès-verbaux de la corporation. Il signe les documents officiels et les procès-verbaux adoptés. Il peut agir comme secrétaire d’assemblée ou il peut déléguer cette tâche à tout autre membre ou personne ressource présente.

 

28

TRÉSORIER

Le trésorier a la charge et la garde des fonds de la corporation et de ses livres de comptabilité. Il tient un relevé précis de l’actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés de la corporation dans un ou des livres appropriés à cette fin et en fait rapport au conseil périodiquement. Il dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d’administration, les deniers de la corporation. Il présente annuellement une proposition de budget au conseil.

 

Partie 6 :

AUTRES   D I S P O S I T I O N S

 

29

EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier de la corporation est l’année civile débutant le premier (1er) janvier et se terminant le trente-et-un (31) décembre de chaque année.

 

30

EFFETS BANCAIRES

Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la corporation sont signés par les personnes qui sont désignées à cette fin par le conseil d’administration.

 

31

MODIFICATIONS

Règlements généraux

Les modifications aux règlements de la corporation doivent, conformément aux exigences de la Loi sur les compagnies (Art. 91), être adoptées par le conseil d’administration et ratifiées ensuite par les membres en assemblée générale annuelle ou extraordinaire.

 

Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi, amender les règlements de la corporation, les abroger ou en adopter de nouveaux et ces amendements, abrogations ou nouveaux règlements sont en vigueur dès leur adoption par le conseil et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle de la corporation où ils doivent être entérinés par les membres pour demeurer en vigueur, à moins que dans l’intervalle ils aient été entérinés lors d’une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin.

 

Lettres patentes

Toute proposition de modification des lettres patentes, conformément aux exigences de la Loi sur les compagnies (Art.21, 32, 37 et 87),  doit être présentée par écrit aux membres au moins quinze (15) jours avant l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire. Les modifications aux lettres patentes doivent être adoptées par au moins les deux-tiers (2/3) des membres présents à l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire.

 

32

RÈGLEMENT

Le présent règlement constitue un contrat entre l’organisme et ses membres et entre ces derniers, et tous sont réputés en avoir pris connaissance.

 

33

DISSOLUTION

Advenant la dissolution ou la liquidation de la corporation, le résidu des biens après le paiement de ses dettes et obligations sera dévolu à un ou des organismes de bienfaisance enregistrés en vertu du paragraphe 149.1 (1) Loi de l’impôt sur le revenu.

​

Modifications adoptées par le CA le 14 septembre 2017, Entériné par l’AGA le 26 avril 2018.

Modification Art. 18 adoptée par le CA, le 21 mai 2019.